• - Le Moulin de la Bressolle...aujourd'hui

     

    Le Moulin de la Bressolle...aujourd'hui

    Le Moulin de la Bressolle

    Le chantier sous le pont de la Bressolle  est impressionnant ! Imaginez près de 8 000 m3 de terre pelletés et les tonnes d'enrochement qui renforcent le canal de fuite. Acheté à la famille Abrial en 2007, le Moulin de la Bressolle  dont on retrouve des traces en 1599 permet à Jean Marc Femenias le nouveau propriétaire de réaliser son rêve et si le Dadou le lui permet, en janvier 2014, de devenir réalité…..

    La première étape fut de récupérer « le fondé en titre » qui lui permet d'utiliser comme à l'époque l'énergie hydraulique ainsi que l'autorisation préfectorale indispensable de rattachement à la rivière pour débuter les travaux nécessaires à la future exploitation.

    François M.

    Qu’est-ce qu’un droit ou ouvrage fondé en titre ?

    Les droits fondés en titre sont des droits d’usage de l’eau particuliers, exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement. Les ouvrages qui bénéficient de ces droits sont dits « ouvrages fondés en titre », ou encore « usines ayant une existence légale ».
    Ces droits d’usage tirent leur caractère « perpétuel » du fait qu’ils ont été délivrés avant que ne soit instauré le principe d’autorisation de ces ouvrages sur les cours d’eau, autrement dit :
     -  pour résumer  sur les cours d’eau domaniaux, il s’agit des droits acquis avant l’édit de Moulins de 1566, édit royal qui a pour la première fois consacré l’inaliénabilité du domaine de la couronne (aujourd’hui « domaine public ») dont faisaient partie les cours d’eau navigables ou flottables. Cette inaliénabilité impliquait dès lors la nécessité d’obtenir une « autorisation » établissant un « droit » pour installer une prise d’eau, un moulin, etc. sur ces cours d’eau. L’édit a néanmoins reconnu les droits antérieurement acquis en les exonérant d’autorisation.
      - sur les cours d’eau non domaniaux, il s’agit des droits de moulin, d’étangs, d’irrigation, délivrés sous le régime féodal par les seigneurs avant la révolution, et que la nuit du 4 août 1789 n’a ni abolis, ni rachetés aux seigneurs. (Source Ministère de l'Ecologie)

    Le Moulin de la Bressolle

    Le Moulin de la Bressolle


  • Commentaires

    1
    papimougeot
    Jeudi 17 Octobre 2013 à 22:09

    Merveilleuse initiative qui ne peut que réjouir les vieux graulhétois tout en réhabilitant le patrimoine local.

    2
    batigne
    Vendredi 18 Octobre 2013 à 09:19

    et un grand merci à celui qui restaure ce patrimoine

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